CGU

Article 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les conditions d’accès et d’utilisation du site internet [URL du site] (ci-après « le Site ») ainsi que des services proposés (ci-après « les Services »).
Le Site est édité et exploité par [LE ! BY DANIELA ], [forme juridique] immatriculée au RCS de [Ville] sous le numéro [83962243800017 dont le siège social est situé [adresse complète], et dont le numéro de TVA intracommunautaire est [FR38839622438 ].
Toute personne accédant ou utilisant le Site (ci-après « l’Utilisateur ») reconnaît avoir pris connaissance et accepter sans réserve les présentes CGU.
Les CGU sont accessibles à tout moment via un lien en bas de page du Site et peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle publiée en ligne au moment de la consultation.

Article 2 – Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement, 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure.
L’éditeur se réserve le droit de suspendre ou modifier l’accès au Site sans préavis.
L’accès est réservé aux personnes majeures selon la législation de leur pays de résidence. Les mineurs doivent obtenir l’autorisation préalable de leurs parents ou tuteurs légaux pour utiliser le Site. Les parents sont responsables de la surveillance de l’utilisation faite par leurs enfants.

Article 3 – Utilisation des Services

Les services proposés via le Site (consultation des produits, informations pratiques, formulaires de contact, réservation, etc.) sont destinés à un usage personnel et non commercial.
L’Utilisateur s’engage à ne pas :

• Perturber le fonctionnement du Site
  
  

• Extraire tout ou partie du contenu à des fins commerciales
  
  

• Contourner les mesures de sécurité
  
  

• Envoyer des messages illégaux, injurieux, haineux ou non sollicités via les formulaires
  
  

Article 4 – Responsabilité

L’éditeur s’efforce de fournir des informations fiables et mises à jour, mais ne garantit pas l’exactitude ou l’exhaustivité des contenus.
L’Utilisateur utilise le Site sous sa propre responsabilité. L’éditeur ne peut être tenu responsable en cas :

• D’erreur ou omission dans les contenus
  
  

• D’interruption de service
  
  

• De perte de données ou de virus
  
  

• D’utilisation frauduleuse des données par un tiers
  
  

Article 5 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, visuels, logos, photographies, vidéos, contenus) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et appartiennent exclusivement à [Nom de l’entreprise], sauf mention contraire.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.

Article 6 – Données personnelles

Les données personnelles collectées via le Site sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés.
L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données. Il peut exercer ce droit :

• Par e-mail : [Adresse e-mail]
  
  

• Par courrier : [Nom de l’entreprise – Adresse complète]
  Aucune donnée ne sera transmise à des tiers sans consentement préalable.
  
  

Article 7 – Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure judiciaire.
 À défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de [Ville].