CGV

Article 1 – Identification de l’entreprise

Le présent document établit les conditions générales de vente applicables par [Nom commercial], [type d’établissement et activité principale].
Nom commercial : [Nom de l’entreprise]
Forme juridique : [Forme juridique]
SIRET : [Numéro SIRET]
Code APE / NAF : [Code APE]
Activité principale : [Activité principale – ex : vente en ligne de produits alimentaires, restauration, click & collect]
Adresse : [Adresse complète]
E-mail : [Adresse e-mail]
Téléphone : [Numéro de téléphone]
TVA intracommunautaire : [Numéro de TVA] (si applicable)

Article 2 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toute vente de produits ou prestations effectuée par [Nom de l’entreprise], que ce soit :

• sur place (consommation sur place)
  
  

• à emporter
  
  

• via la boutique en ligne [URL du site]
  
  

• par téléphone (si applicable)
  Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions par le client.
  
  

Article 3 – Informations précontractuelles

Avant toute commande, le client reconnaît avoir eu communication des présentes CGV, conformément aux articles L.111-1 et suivants du Code de la consommation, de manière lisible et compréhensible.

Article 4 – Produits et services

[Nom de l’entreprise] propose à la vente :

• [Liste des produits et services : plats, produits alimentaires, boissons, etc.]
  Les produits sont proposés sous réserve de disponibilité. En cas de rupture, une alternative pourra être proposée. Les visuels, menus ou descriptions affichés en ligne ou sur supports imprimés sont non contractuels.
  
  

Article 5 – Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC, incluant la TVA en vigueur au jour de la commande.
[Nom de l’entreprise] se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le prix applicable sera celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 6 – Modalités de commande et de paiement

Le paiement s’effectue au moment de la commande en ligne, ou à la fin du service pour les repas sur place.
Moyens de paiement acceptés :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, CB)
  
  

• Espèces (si applicable)
  
  

• [Autres moyens acceptés : titres-restaurant, PayPal, etc.]
  Aucun crédit ni report de paiement ne sera accepté.
  
  

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits alimentaires :
"Fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement."
Toute commande validée est ferme et définitive.

Article 8 – Allergènes et intolérances

La liste des allergènes présents dans les produits est disponible sur demande ou affichée conformément à la réglementation en vigueur.
Le client est responsable de signaler toute allergie ou intolérance alimentaire avant de passer commande.
La responsabilité de l’entreprise ne pourra être engagée en cas d’omission de cette information par le client.

Article 9 – Livraison et retrait des commandes

En cas de livraison, les délais sont indiqués lors de la commande et peuvent varier selon l’adresse et le mode de transport choisi.
Pour le retrait en click & collect, le client s’engage à venir récupérer sa commande à la date et l’heure convenues.
[Nom de l’entreprise] ne pourra être tenu responsable d’un retard ou défaut de retrait imputable au client.

Article 10 – Réclamations

Toute réclamation doit être adressée dans les [délai en jours] suivant la prestation ou la livraison, par :

• E-mail : [Adresse e-mail]    le8montfort@gmail.com

• Courrier : [Nom de l’entreprise – Adresse complète]
  
  

• Téléphone : [Numéro de téléphone]
  Une réponse sera apportée dans un délai de [délai en jours] jours ouvrés.
  
  

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site internet, menus, visuels, photos, textes ou supports de communication restent la propriété exclusive de [Nom de l’entreprise] et ne peuvent être reproduits sans autorisation écrite.

Article 12 – Données personnelles

Certaines données personnelles peuvent être collectées lors des commandes ou prises de contact. Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Aucune donnée ne sera transmise à des tiers sans autorisation du client.
Le traitement des paiements en ligne est sécurisé via la plateforme Shopify et/ou les prestataires de paiement sélectionnés (ex : Stripe, PayPal).

Article 13 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de [Ville].